Un terrain de 1 003 m² à Mfandena, deux décisions administratives contradictoires et un titre foncier dont la validité est désormais contestée : le président du GECAM sollicite l’intervention du Premier ministre après un nouvel arrêté du MINDCAF. Au-delà du différend entre les deux parties, cette affaire soulève des questions sur la sécurité foncière et la cohérence de l’action administrative au Cameroun.
Le conflit foncier prend une nouvelle dimension à Yaoundé. Célestin Kamanou Tawamba, président du Groupement des entreprises du Cameroun (GECAM) et gérant de la Société civile immobilière (SCI) Le Neyang, a saisi le Premier ministre, Joseph Dion Ngute, pour demander l’annulation d’un arrêté ministériel qui remet en cause le titre foncier de sa société. En face, Crescence Awapira Baboke, épouse du directeur adjoint du Cabinet civil de la présidence de la République, est au cœur d’un différend portant sur une parcelle située à Mfandena, dans l’arrondissement de Yaoundé V.
Dans une correspondance datée du 28 septembre 2026, l’homme d’affaires sollicite une intervention urgente du chef du gouvernement afin de faire rapporter l’arrêté du 3 septembre 2026 du ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (MINDCAF), qui constate la nullité d’ordre public du titre foncier n°1701/Mfoundi appartenant à la SCI Le Neyang. Pour le dirigeant patronal, cette décision intervient après plusieurs années de démarches administratives et judiciaires et contredit une position précédemment adoptée par le même ministère.
1 003 m² au cœur d’une bataille de cinq ans
À l’origine du dossier, une parcelle urbaine non bâtie de 1 003 m² située au quartier Mfandena. Selon les éléments présentés par Célestin Tawamba, la SCI Le Neyang en est propriétaire depuis 2015. Le terrain a été immatriculé au livre foncier du Mfoundi le 12 avril 2016 sous le numéro 1701/Mfoundi.
Le litige éclate en 2021, lorsque le gérant affirme avoir découvert des travaux entrepris sur une partie de la parcelle par Crescence Baboke. Le 5 avril de la même année, le MINDCAF avait accordé à cette dernière une concession provisoire portant sur 487 m². La SCI Le Neyang soutient que cette superficie se trouve à l’intérieur du périmètre déjà couvert par son titre foncier.
Une ordonnance de référé rendue le 28 septembre 2021 aurait prescrit l’arrêt des travaux. La société affirme que la décision a été signifiée à Mme Baboke en janvier 2022. Le différend s’est néanmoins poursuivi, obligeant les parties à multiplier les démarches auprès de l’administration et des juridictions.
Février 2024 : le ministère rétracte la concession provisoire
Premier tournant dans cette affaire : une concertation interministérielle organisée le 30 novembre 2023 à la Primature. Selon les documents évoqués par Célestin Tawamba, cette réunion a constaté que la concession provisoire accordée à Crescence Baboke le 5 avril 2021 était postérieure à l’immatriculation du terrain ayant donné lieu au titre foncier de la SCI Le Neyang.
À la suite de cette concertation, le MINDCAF a signé, le 27 février 2024, un arrêté portant rétractation de la concession provisoire.
Dans une correspondance adressée le même jour au gérant de la SCI, le ministre aurait précisé que la parcelle réintégrait l’assiette foncière du titre n°1701/Mfoundi, lequel conservait « toute sa plénitude juridique », selon les documents rapportés par la presse.
Pour la société, cette décision constituait une reconnaissance administrative de ses droits. Mais elle n’a pas mis fin au conflit sur le terrain.
La SCI Le Neyang a alors saisi le Tribunal de grande instance du Mfoundi, demandant notamment l’expulsion de Crescence Baboke et la suppression des constructions édifiées sur la parcelle. D’après Célestin Tawamba, une expertise judiciaire aurait confirmé que les ouvrages concernés se trouvent dans le périmètre couvert par le titre de sa société. Cette affirmation devra être appréciée au regard des pièces de la procédure.
Septembre 2026 : le spectaculaire retournement administratif
Alors que le tribunal devait rendre sa décision le 24 septembre 2026, un nouvel élément est venu bouleverser le dossier. Selon la correspondance de Célestin Tawamba, son conseil a reçu ce jour-là une copie d’un arrêté signé le 3 septembre par le MINDCAF, constatant la nullité d’ordre public du titre foncier n°1701/Mfoundi.
Le ministère invoquerait une superposition de ce titre avec les titres fonciers n°3559 et n°3777/Mfoundi, présentés comme appartenant à l’État du Cameroun. L’administration foncière remet ainsi en cause la validité d’un titre dont elle avait précédemment affirmé qu’il conservait sa pleine valeur juridique après le retrait de la concession provisoire.
Ce changement de position constitue le point central de la contestation de Célestin Tawamba. Comment expliquer que le même département ministériel ait reconnu, en février 2024, la pleine validité du titre, avant d’en constater la nullité en septembre 2026 ? Quels éléments nouveaux ont motivé cette décision ? Et sur quelles vérifications cadastrales et juridiques repose-t-elle ?
En l’absence d’un examen contradictoire de l’ensemble des pièces, ces interrogations ne permettent pas de conclure à une irrégularité de l’arrêté. Elles soulignent néanmoins la nécessité de clarifier les motifs et les fondements de cette nouvelle décision administrative.
Tawamba demande l’arbitrage de la Primature
Dans sa lettre du 28 septembre 2026, Célestin Tawamba demande au Premier ministre de faire examiner les circonstances ayant conduit à la signature de l’arrêté du 3 septembre et de faire rapporter cet acte. Il souhaite que la SCI Le Neyang soit rétablie dans les droits qu’elle revendique sur le terrain.
Le dirigeant patronal estime que les décisions successives de l’administration font peser une menace sur les droits de sa société. Il redoute, selon ses propres termes, que l’appareil administratif ne soit utilisé pour priver une entité privée de sa propriété au bénéfice d’intérêts qui lui seraient étrangers.
Il appelle ainsi le chef du gouvernement à veiller à ce que la position sociale ou les relations administratives des personnes concernées n’influencent pas le traitement du dossier.
Ces propos traduisent la position du plaignant. Ils ne constituent pas, en eux-mêmes, la preuve d’une intervention ou d’une instrumentalisation de l’administration au profit de l’une des parties. La réponse des autorités, les motifs complets de l’arrêté contesté et les décisions judiciaires à venir seront déterminants pour éclairer ce point.
Au-delà des protagonistes, la question de la sécurité foncière
L’affaire dépasse désormais les intérêts particuliers de Célestin Tawamba et de Crescence Baboke. Elle remet au premier plan une préoccupation récurrente au Cameroun : la stabilité des droits fonciers face à des décisions administratives successives qui peuvent sembler contradictoires.
Pour les investisseurs comme pour les particuliers, le titre foncier est censé apporter une sécurité juridique essentielle. Lorsque sa validité est contestée plusieurs années après son établissement, surtout après une décision administrative qui semblait la confirmer, les conséquences peuvent être importantes : immobilisation des investissements, contentieux prolongés, incertitude sur les constructions et difficulté à déterminer les droits des occupants.
La résolution de ce dossier nécessitera donc davantage qu’un arbitrage politique. Elle suppose que les fondements cadastraux et juridiques de l’arrêté de septembre soient clairement exposés, que les arguments des deux parties soient examinés et que les voies de recours prévues par le droit soient respectées.
À Mfandena, le véritable enjeu ne se limite pas à 1 003 m² de terrain. Il concerne aussi la capacité de l’administration à garantir des décisions cohérentes, motivées et juridiquement prévisibles. La demande adressée à Joseph Dion Ngute ouvre une nouvelle étape dans le bras de fer. Mais seule l’examen complet du dossier administratif et judiciaire permettra de déterminer les droits respectifs des protagonistes.

0 commentaire