En France ce jeudi 11 décembre 2025, contre l'avis du gouvernement, l'assemblée nationale a adopté une proposition de loi sur le renouvellement automatique des titres de séjour. Cette loi concerne uniquement les détenteurs de carte de séjour pluriannuelle (allant jusqu'à 4 ans) et les cartes de résident.

Dans un contexte où 99% des demandes de renouvellement de titre de séjour longue durée obtiennent une réponse favorable, l'assemblée nationale a considéré que le processus pouvait être automatisé et ainsi désengorger les préfectures.  Ces dernières étant saturées en demandes, les délais d'obtention d'un rendez-vous ainsi que les délais d'instructions sont de plus en plus longs.

La lenteur administrative non seulement bloque le bon fonctionnement des préfectures mais pénalise la population. En effet, dans l'attente du traitement de la demande de renouvellement d'un titre de séjour longue durée, le demandeur peut se retrouver malgré lui sans documents d'identité et donc dans une situation de rupture de ses droits (allocation chômage, assurance maladie, travail, logement…). « La machine administrative fabrique elle-même la précarité, nous fabriquons des sans-papiers » a déclaré la député socialiste Colette Capdevielle.

Malgré l'opposition du gouvernement qui y voit un risque juridique et constitutionnel de ne pas étudier les demandes individuellement, l'assemblée nationale a adopté le texte avec 98 voix contre 37. Le sénat devra également se prononcer.