Dans un geste historique attendu de longue date par les associations de mémoire, l'Assemblée nationale a voté, ce jeudi 28 mai 2026, l'abrogation officielle du « Code Noir ». Bien que devenu caduc de fait depuis l'abolition de l'esclavage, ce texte subsistait encore dans les recoins de l'ordonnancement juridique français.

C’est un texte de 1685, vestige de l'époque coloniale sous Louis XIV, qui vient d'être définitivement rayé de l'arsenal législatif français. Si l'esclavage a été aboli en 1848, le Code Noir n'avait jamais fait l'objet d'une abrogation explicite et formelle par le Parlement, créant ce que les juristes appellent une « persistance fantôme ».

La proposition de loi, portée par une coalition transpartisane de députés d'outre-mer et de l'Hexagone, vise à mettre en cohérence le droit actuel avec les valeurs de la République. Le texte ne se contente pas d'une simple suppression technique : il inscrit dans la loi la reconnaissance de l'inhumanité du Code Noir. Le vote annule officiellement l'édit de mars 1685 ainsi que l'ensemble des décrets et ordonnances qui lui étaient liés. Le vote a été acquis à une très large majorité, témoignant d'une volonté politique de clore ce chapitre juridique. Cette abrogation intervient précisément au mois de mai, période consacrée aux commémorations de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions.

Pour de nombreux historiens et juristes entendus lors des commissions parlementaires, cette étape était indispensable. Le maintien théorique de ce texte était perçu comme une insulte à la mémoire des victimes et une contradiction majeure avec la Loi Taubira de 2001, qui reconnaît l'esclavage comme crime contre l'humanité.

 « On ne peut pas construire un avenir commun en laissant dans nos tiroirs législatifs un texte qui définissait des êtres humains comme des biens meubles », a déclaré le rapporteur de la loi lors des débats.

Après ce vote à l'Assemblée nationale, le texte doit désormais être transmis au Sénat pour une adoption définitive. Le gouvernement a d'ores et déjà fait savoir qu'il soutenait pleinement cette initiative, prévoyant une cérémonie officielle au Panthéon une fois la loi promulguée.

Cette décision s'inscrit dans un mouvement plus large de réflexion sur l'héritage colonial, alors que la France continue de travailler sur la question des restitutions de biens culturels et de l'apaisement des mémoires.