Ce mercredi 28 janvier 2026, l’assemblée nationale a voté la fin du « devoir conjugal » dans le mariage. Elle veut défendre le consentement et prévenir les violences sexuelles.

Selon l’assemblée nationale, la notion de « devoir conjugal » a longtemps été interprété à tord par les juridictions et la société. Pour l’institution, ce devoir ne sous-entend pas une obligation sexuelle envers son/sa partenaire, qu’il y ait envie ou non. Elle précise que le Code civil prévoit quatre devoirs qui découlent du mariage : la fidélité, le secours, l’assistance et la communauté de vie. Cela veut dire qu’il n’y a pas de devoir de relations sexuelles.

Des études ont révélées que 1 homme sur 4 en France considère normal que la femme ait des rapports sexuels par devoir et non par envie. L’assemblée nationale par le vote de cette loi veut donc clarifier le code civil en précisant que la communauté de vie n’oblige pas sexuellement les époux. Par conséquent, tout rapport sexuel devra être consenti et non imposé sous couvert du « devoir conjugal ». Si cette loi vient à être voté par le Sénat, les avocats ne pourront plus plaider « l’absence ou le refus de relations sexuelles » pour justifier un manquement au devoir conjugal.

« En laissant subsister, dans notre droit, un tel devoir, nous avons collectivement cautionné un système de domination, un système de prédation du mari envers son épouse », affirme Mme Garin. Par cette loi, l’assemblée nationale veut aussi renforcer la prévention des violences sexuelles dans le couple. Des études ont révélées que la moitié des viols sur les victimes majeures ont lieu au sein du couple. L’institution veut de ce fait sensibiliser les couples sur le motif que le devoir conjugal ne doit pas encourager au viol. « Le mariage n’est pas une zone de non-droit du consentement ».

Pour Mme Garin, « Notre travail n’est pas terminé, au-delà du droit c’est dans la société tout entière que le devoir conjugal doit être aboli ».

On constate que la législation française prend une autre direction en matière de communauté de vie dans la mariage. La validation ou non de ce texte par le sénat déterminera son avenir.